Conditions générales de ventes

Edition du 04.2023

Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats de vente et honoraires conclus entre Xio DnA et des clients privés ou professionnels. Sauf mention contraire, ces CGV s’appliquent aussi bien à la vente de marchandises, de prestations de services, ainsi qu’au commerce en ligne. Ces dernières comprennent les ventes conclues par téléphone, sur la boutique online, par courriel.

Xio DnA n’est pas tenu d’accepter des commandes si le client n’a pas entièrement réglé des achats antérieurs ou s’il fait l’objet d’une procédure légale de poursuite. Si des retards de paiement du client ne sont constatés qu’après la conclusion du contrat de vente, Xio DnA est en droit de se retirer du contrat à tout moment et sans aucune compensation, et de facturer les services et prestations déjà fournies.

Article 2 - Prix et tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en CHF. hors taxes. Le prix est ferme et définitif, sauf mention contraire. En cas de paiement dans une autre devise, le taux de conversion du jour sera appliqué. Sous le statut de micro-entreprise, nous ne sommes pas soumis à la TVA.

Des réductions après la commande ou après réception de la confirmation de commande ne sont pas prévues, si cela n’a pas été convenu préalablement.

Xio DnA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix de vente indiqués en CHF., et tiennent compte dans toute la mesure du possible, de l’évolution des cours du change.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve au moment de la commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir sur les CGV. Dès que vous utilisez nos services, vous acceptez automatiquement nos termes et conditions. Nos conditions générales s’appliquent pendant toute la période de coopération.

Article 3 - Commande

Le client peut passer commande directement sur le site internet : https://xiodna.com

Pour commander une prestation, le client doit suivre les étapes mentionnées ci-dessous :

1. Cliquer sur sélectionner le bouton « Demandez un devis »

2. Remplir les informations personnelles nécessaires et suivre les instructions mentionnées

3. Mentionner les prestations souhaitées dans la case « Message »

4. Confirmer l’envoi

Par ces étapes de confirmations, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite aucune signature manuscrite d’un quelconque document.

Article 4 - Paiement

Dès acceptation de votre part du devis par retour de courriel, une confirmation de commande vous est transmise. Une facture vous est envoyée par courriel avec un délai de règlement de suite. Les paiements se font par virements bancaires, cartes bancaires, cartes de crédits sur notre relation bancaire et/ou par PayPal. Dès réception du montant, le prestataire considère que le mandat est accepté et commencera les travaux.

Le paiement peut se faire à l’avance, contre facturation ou avec une carte de crédit (Mastercard, Visa) ou par virement bancaire directement sur différents comptes et devises.

Sauf délai de paiement différent convenu pour des factures et des paiements par avance, ou si aucun délai de paiement n’a été spécifié, le délai de paiement est de 10 jours net.

Sauf conditions particulières, pour toute commande, un acompte de 70% sur le montant de la commande est demandé. Le solde est dû dans un délai de 10 jours à compter dès réception de la facture finale.

Comme nous vous fournissons des prestations qui sont par principe anticipée mensuellement (vous recevez les prestations en avance prévues pour le mois suivant), nous nous réservons le droit de bloquer la livraison en cas de non-respect des délais de paiements et/ou du paiement de l’acompte.

Par analogie au droit de rétraction, XioDnA est en droit, dans certaines circonstances, d’exiger un paiement en avance ou des acomptes, même si le paiement par facture mentionne un délai de paiement de 10 jours.

En cas de non-paiement dans les délais impartis, le client est considéré <en retard de paiement> sans autre rappel. XioDnA se réserve le droit d’engager une procédure de poursuite après un rappel écrit et d’exiger les coûts occasionnés par le rappel et la procédure de poursuite, y compris des intérêts de retard de 5% en sus.

Article 5 - Conditions de prise en charge des prestations de services

Les échanges avec le prestataire se font uniquement par téléphone ou par voie électronique. Tous les documents sont transmis sous format électronique sous format Word et au format PDF. Le fichier Word est modifiable à volonté par le client.

En règle générale, les dates de livraison ne peuvent être données que sans engagement. Par ailleurs, les délais de livraison peuvent changer. Le délai de livraison des prestations est estimé en fonction du type et du volume des prestations commandées. Le délai est indicatif et non contractuel. Le prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison dû à un cas fortuit, à un cas de force majeure ou à une faute du client.

Des retards de livraison ne donnent pas droit à résilier le contrat de vente ou à des prétentions en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Si un délai de livraison plus long est nécessaire ou si ce délai est prolongé, le client en sera toutefois informé en temps utile par le prestataire.

Après acceptations de votre part de notre devis, vous vous engagez à payer intégralement les prestations mentionnées, nous considérons que pour les services :

1. Rédaction de contenu SEO

2. Réalisation de sites web

3. Audits SEO,

4. Réécriture et optimisation de Curriculum Vitae

5. Lettres de motivation

Le client dispose d’un délai de 7 jour plein à compter de la réception des livrables pour demander au prestataire d'apporter des corrections ou des modifications de manière claire et concise. Passé ce délai, les livrables sont considérés comme définitivement acceptés par le client. Le prestataire s'engage à effectuer les corrections ou modifications demandées dans un délai raisonnable et sans frais supplémentaires, dans la limite du périmètre initial des prestations convenues.

Article 6 - Post-traitement

Le prestataire s’engage à réaliser les prestations commandées par le client dans le respect des règles de l’art et de bonnes pratiques du secteur. Le prestataire garantit la qualité, l’originalité et la conformité des livrables aux besoins exprimés par le client.

Si vous désirez des corrections, des améliorations qui n’ont pas été convenues précédemment ou qui ne figurent pas dans nos lignes directrices, toute demande de modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande et d’un paiement par l’intermédiaire de notre site internet.

Une fois la prestation commandée et payée auprès du prestataire, aucun remboursement n’est possible

Article 7 - Spécification du contenu

Prenez note que toutes les spécifications, les informations que vous nous transmettez pour l’élaboration de vos rédactions de contenus, de conception des pages, textes, sites Web exercent des influences sur les structures de rédaction et sont donc contraignantes.

Le client s'engage à fournir au prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations, dans les délais impartis. Le client est responsable de l'exactitude et de la pertinence des informations transmises. Le client s'engage également à régler le prix convenu selon les modalités définies au moment de la commande.

Moins vous nous donnez de spécifications, d’informations, nous oblige à générer des recherches spécifiques de plus grandes ampleurs. Mais aussi vous nous donnez plus de liberté conceptuelle. Un certain degré de recherche de 45 minutes est intégré dans la tarification. Toutes recherches et études complémentaires seront facturés au tarif horaire de CHF. 60.--.

Afin d’éviter les complications à cet égard, nous vous demandons de remplir le questionnaire client aussi consciencieusement que possible. Vous serez facturé pour toute révision ultérieure.

Les modifications spécifiques selon vos souhaits seront effectuées dans un délai maximum d’une semaine. Pour l’utilisation de photos et d’inserts spécifiques (infographie et autres), vous serons facturés dans son intégralité.

Les droits d’auteurs restent en notre possession, vous recevez un droit d’utilisation. Vos suggestions et/ou idées ne constituent pas un droit de votre part de copyright. Le droit d’utilisation entre en vigueur dès que les paiements pour l’intégralités des services ont été effectué. Ceci sous-entend que vous ne pouvez pas transférer le droit d’utilisation à autrui sans accord préalable de notre part.

En tant que « Client », vous vérifiez l’exactitude factuelle et formelle de nos rédactions de contenus, vous devez les approuvés par retour de courriel. Nous ne vérifions pas les exactitudes juridiques des contenus, par conséquent, nous ne pouvons être tenu comme responsable d’un point de vue légal ou de respect des marques.

Article 8 - Droit de rétractation

Le client peut se rétracter du contrat de vente dans un délai de 3 jours sans en indiquer de motif et sans pénalité. Les paiements déjà effectués sont remboursés par le prestataire.

Sont explicitement exclus du droit de rétractation les prestations facturables dans les domaines de :

1. Réserve de noms

2. Société d’hébergement

3. Fournisseurs d’adresses de courriel

Le prestaire se réserve le droit de facturer les coûts effectifs ainsi que d’éventuels dommages-intérêts liés à des rétractations.

Article 9 – Données communiquées par le client et le prestataire

Le client est seul responsable de la vérification de l’exactitude des données qu’il transmet et s’engage à ne pas diffuser d’informations inexactes, malveillantes, dénigrantes, trompeuses, illicites et/ou contraire aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée.

Le prestataire respecte la confidentialité des informations communiquées par le client et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sans son accord préalable. Le client respecte également la confidentialité des informations communiquées par le prestataire et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sans son accord préalable.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable des livrables fournis par le prestataire. Le client s'interdit notamment de reproduire, modifier, céder ou exploiter les livrables sans l'autorisation écrite du prestataire. Le prestataire reste titulaire des droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur les livrables.

Les visiteurs du site Internet n’acquièrent aucun droit à ce site ni aux informations et données qu’ils contiennent, et n’ont que les droits d’utilisation personnels non exclusifs et non transmissibles qui leur sont accordés conformément aux présentes CGV.

Dans le cadre de l’utilisation des sites Internet, il est permis aux visiteurs de ceux-ci de consulter les informations et les données affichées et d’effectuer les actions spécifiées comme admissibles sur les sites Internet, lorsque la possibilité est proposée à l’utilisateur, p.ex. d’effectuer une impression de certaines illustrations. De plus, toute utilisation est limitée exclusivement à l’usage privé propre ou aux usages commerciaux internes de l’entreprise du visiteur. Toute utilisation commerciale, par le visiteur, des sites Internet ou des informations et données qui y figurent est en revanche interdite.

Article 11 – Responsabilités

Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des prestations de service fournies. Le client s'engage à utiliser les prestations de service fournies par le prestataire de manière légale et à sa propre responsabilité.

Article 12 – Modifications des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 13 – Litiges

En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire.

Fait par Xio DnA / Edition du 04.2023